Statuts

de la Fédération Internationale des Résistants (FIR) – Association antifasciste

Préambule

«Plus jamais» – c’était la conviction commune de tous les hommes qui en tant que combattant de résistance ou poursuivi par ce régime de nazi ou comme membre des forces de la coalition anti-hitlérienne ont assisté à la libération du fascisme et à la fin de guerre.

Sur la base de la communauté dans l’agir contre le barbarie fasciste, les associations membres de la FIR aujourd’hui s’engagent en faveur de la paix, des droits de l’homme politiques et sociales et de la démocratie.

Avec les membres de générations actuelles, nous agissons en commun contre le néofascisme et le extrême droit, la xénophobie et l’anti-sémitisme, la guerre et le terrorisme internationale ainsi que ses racines sociales. Ainsi créons-nous «un monde nouveau de la paix et de la liberté!» (Serment des prisonniers du KZ Buchenwald).

Article I (nom)

L’association porte le nom de
Fédération internationale des Résistants (FIR) Association antifasciste.

Ce titre peut être traduit dans la langue de chaque association affiliée avec l’additif (FIR). L’activité de la fédération n’est pas géographiquement limitée.
Article II (celui qui peut être membre?)

La fédération rassemble les organisations nationales groupant

a. les combattants de résistance, les partisanes et tous les patriotes qui ont participé pendant le pouvoir fasciste à la libération de leur patrie;
b. les déportes, les internés, les prisonniers politiques et toutes les autres personnes persécutées par le nazisme et le fascisme;
c. les survivants et leurs membres;
d. Organisations de générations actuelles qui soutiennent la conservation du souvenir et lesquels le legs politique de la résistance et d’une poursuite.

Article III (siège)

Le siège de la fédération se trouve à Berlin et peut être transféré par la décision des instances principales à une autre place.

Un déplacement durable requiert une confirmation par le congrès.

Article IV (objectifs)

La FIR s’engage

• pour la paix, des droits démocratiques et sociaux et dignité humaine dans toutes les parties du monde,
• pour la réalisation des principes et des objectifs de la charte des Nations Unies,
• pour un règlement juste de l’économie mondiale et le droit des peuples à leurs ressources,
• pour le respect des principes du droit international des gens aux relations internationales. La FIR rejette des guerres préventives et des impacts de récompense comme moyens de la pénétration d’intérêts politiques.
• pour un monde dans lequel les causes politiques et sociales d’un terrorisme inhumain seront supprimés et dans lequel le terrorisme étatique sera condamné,
• contre toutes les tentatives avec la formule du « terrorisme » imposer des intérêts de puissance mondiale,
• contre les conséquences inhumaines de la globalisation du point de vue social et politique,
• contre chaque forme de discrimination raciste, politique, idéologique ou religieuse, l’antisémitisme et celui d’un fascisme et de la mâche de nazi sous toutes ses formes,
• pour la conservation du mémoire de la résistance et des idéals du mouvement de résistance et la documentation leur rôle historique,
• pour l’honneur des femmes et des hommes de la résistance et de la poursuite et ceux qui sont tombes pour la défense de liberté de leur patrie, et protection de la mémoire,
• pour la mémoire et la conservation des places des crimes Nazi comme ateliers de réflexion dans tout les pays,
• pour la défense des droits et exigences sociaux des femmes et des hommes de la résistance et d’une poursuite, pour la pénétration des exigences matérielles et morales par rapport aux auteurs et/ou à leurs ayants droit. Les Etats successeurs et leurs gouvernements doivent satisfaire leur responsabilité.

Article V (principes de l’action)

Poursuit ces objectifs la fédération sur toutes les manières juridiquement admises avec le soutien de ses fédérations membres nationales respectives.

Elle utilise et supporte les mesures suivantes : déclarations envers les responsables politiques, les médias et la publique, la publication de documentations, papiers d’informations, d’un bulletin régulière, la participation et la réalisation de conférences et d’évènements, le support de la recherche et de la publication aux sujets qui concernent les buts de la fédération, la collection de matériaux, des archives et des publications à l’histoire de l’occupation, de la résistance et la persécution, délibération dans le cadre admissible.

Elle s’efforce en particulier de présenter leurs objectifs en tant qu’organisation non-gouvernementale (NGO) dans les Commissions des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et du Parlement européen.

Article VI (affiliation)

L’organisation couvre membres ordinaires et associés.

Des membres actives sont des organisations qui correspondent aux dispositions énoncées dans l’article II s’admettant , aux objectifs et aux principes de la fédération et qui payent leurs cotisation. Le montant des cotisation est déterminé en fonction de l’ordre de cotisation à décider sur le congrès. Des délégués ayant le droit de vote et leurs représentants envoient des membres actives au congrès et ils peuvent être élus dans les organes principaux au FIR.

Des membres associés peuvent être des Organisations, adopter l’activité de la FIR et payer une cotisation. Ils participent avec la voix consultative au congrès et les réunions annuelles.

Sur la proposition du congrès et des instances principales, des personnalités ayant des grands services au faveur de la FIR, peuvent être nommées à des membres honoraires.

Article VII (adhésion)

Chaque adhésion d’organisation ou de personnes doit s’adresser à l’instance principale de la fédération. Celui-ci décide de l’adoption ou du refus.

Dans le cas du refus, la demande peut être présentée au congrès dont la décision est définitivement.

Article VIII (fin de l’affiliation)

L’affiliation expire

1. par le départ
2. par une suppression
3. par la dissolution de l’organisation nationale
4. par un décès (les membres associés).

Le départ et la dissolution de l’organisation doit au secrétariat être indiqué par écrit.

La suppression peut avoir lieu à cause du non-paiement des contributions ou de l’infraction lourde aux statuts de la fédération. L’instance principale par le congrès sous réserve de la confirmation décide de la suppression.

Article IX (instances principales)

Les organes principaux des FIR sont

• le congrès
• le comité exécutif.

Article X (représentation des FIR)

La fédération est représenté (juridiquement) à l’extérieur par le président/présidente, les vice-présidents ou un autre membre du comité exécutif.

Pour les contractes et des transactions financières de plus que 250 Euro, il faut la signature du cassier et d’un deuxième membre du comité exécutif.

Article XI (congrès)

Le congrès est l’autorité suprême de la FIR. Il se réunit au moins tour les trois ans, en congrès ordinaire, sur convocation du comité exécutif.

Sur des exigences d’un tiers des membres actives, un congrès extraordinaire est convoqué.

Le date, la place et l’ordre du jour sont fixés par le comité exécutif. L’invitation avec l’ordre du jour se réunit effectué au moins deux mois en avant exceptionnel dans le cas de la convocation d’un congrès extraordinaire.

Conformément à la dimension de l’organisation respective, le comité exécutif décide également du nombre des délégués, auquel cas chaque organisation membre a le droit au moins à un délégué.

Article XII (tâches du congrès)

Le congrès reçoit le rapport du comité exécutif de la FIR sur son activité, le rapport du caissier et de la Commission de contrôle financière.

Il conseille et décide sur les rapports et fixe les priorités du travail futur de la fédération.

Le congrès élit nominativement le président/présidente, deux vice-présidents, le secrétaire général, d’autres membres du comité exécutif. Il élit le caissier et les membres de la Commission de contrôle financière.

Le congrès élit une présidence d’honneur, qui se compose de dix personnes au maximum et qui rassemble des représentants de mérite de la FIR et de ses associations membres considérables. Les membres de la présidence d’honneur peuvent assister à tous les réunions des organes dirigeants et aux réunions annuelles avec une voix de conseil.

Toutes les décisions du congrès ont lieu à la majorité simple à l’exception dans les articles XVIII et XIX des cas prévus.

Les décisions atteignent la validité, si une convocation en bonne et due forme a eu lieu et si le quorum a été constaté.

Article XIII (comité exécutif)

Le plus haut organe entre les congrès est le comité exécutif. Lui appartiennent les membres choisis sur le congrès (cf. les articles XII) et les caissiers dessus.

Après un vote interne, tous les membres du comité exécutif s’occupent des domaines de travail pour la quelles ils sont responsables.

Il a le droit, de ajouter d’autres collaborateurs. Ces collaborateurs ne sont pas autorisés à signer au sens de l’article X.

Le comité exécutif

• siège au moins deux fois par an,
• transpose en commun avec les fédérations nationales les décisions du congrès,
• prend de propres initiatives politiques visant la réalisation des objectifs de la fédération,
• ainsi que la suppression, décide de l’admission de nouveaux membres
• convoque et prépare le congrès lui.

Il rend des comptes au congrès.

Article XIV (réunion annuelle)

Pendant la période entre les congrès, on organise des réunions annuelles. On y invite les présidents de tous les associations membres. Si c’est nécessaire, ils peuvent être remplacés.

Ces réunions annuelles ont le contenu politique qui sera décidé et préparé par le comité exécutif. A ces conférences, ont fait des décisions politiques.

Il n’y aura pas d’élections.

Article XV (finances)

Les moyens concernant la réalisation des buts d’association sont réunis en priorité par les cotisations de membre et les donations ainsi que les subventions des pouvoirs publics (au niveau national et international).

Article XVI (utilisation des fonds)

La fédération poursuit ainsi exclusivement et directement des buts d’utilité publique dans le sens du règlement fiscal. La fédération travaille désintéressé, elle ne poursuit pas des buts principalement intéressés économiques.

Les moyens financiers de l’association ne sont qu’utilisé pour la réalisation des objectifs de l’association destinés dans le statut.

Les membres ne reçoivent pas d’aides financières des ressources de l’association.

Des dépenses des instances principales ne sont remboursées que dans l’ampleur des dépenses nées en effet. Honorer de l’activité honorifique dans les instances principales est exclu.

Article XVII (contrôle des finances)

Le travail du caissier est examiné par la Commission de contrôle financière.

La Commission est désignée par le congrès et se ressemble d’au moins trois membres qui n’appartiennent pas au comité exécutif.

Elle examine les documents de caisse et présente au congrès un rapport.

Article XVIII (modification des statuts)

Les statuts ne peuvent être modifiés que par le congrès.

La proposition de la modification de statut doit être prouvée dans l’invitation au congrès.

Des propositions de modification doivent être présentées au comité exécutif au moins trois mois avant la réunion du congrès.

Une modification de statut requiert une majorité des deux tiers du congrès.

Article XIX (dissolution de la fédération)

Le dissolution de la fédération seulement peut décider un congrès. Untel congrès doit être convoqué expressément dans ce but.

Une majorité des deux tiers des voix des délégués est nécessaire pour la dissolution de la fédération.

Dans le cas de la dissolution volontaire par le congrès, il choisit une Commission de liquidation.

A la dissolution de la fédération ou dans le cas de la fin des buts avantagés par l’impôt, sa fortune sera donné à la Vereinigung der Verfolgten des Naziregimes/ Bund der Antifaschisten (VVN/BdA), qui doit l’utiliser seulement et exclusivement pour les buts avantagés par l’impôt.

Décidé sur le XIII. congrès régulier,
en novembre 2004 à Berlin